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La norme Solvabilité II a mis en place un contrôle prudentiel tant au niveau des provisions techniques qu’au niveau des fonds propres afin de limiter la probabilité de ruine à un an de l’assureur et de garantir sa solvabilité à l’égard de ses assurés.

De son côté, la norme IFRS consiste à fournir des informations financières comparables sur les niveaux de provisions techniques et capitaux propres d’un assureur et à lui attribuer une valeur économique globale prenant compte de la valeur de la compagnie en cas de transaction équilibrée entre deux parties compte tenu de la rentabilité des affaires qu’elle a en portefeuille. L’objectif ultime de la norme IFRS 17 est de doter les (re)assureurs d’un référentiel commun pour la comptabilisation du passif d’assurance.

Les approches retenues dans Solvabilité II et dans les IFRS procèdent toujours du même principe de quantifier les risques futurs.

La volonté est de valoriser les actifs et les passifs par référence directe au marché et, lorsque cela est impossible d’utiliser des modèles d’évaluation utilisant des paramètres issus du marché.

Pour l’Actif du bilan, l’IASB a adopté la norme IFRS 9, le 24 juillet 2014 afin de définir les méthodes de comptabilisation des actifs. Elle pourra s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 ou être mise en œuvre simultanément avec l’IFRS 17.

Cette norme propose :

  • Une nouvelle classification proposée d’actif plus simple et plus proche du modèle de gestion de l’entreprise
  • Deux méthodes pour valoriser un actif financier : le coût amorti ou la juste valeur.

De son côté le Passif du bilan est valorisé selon une méthode prospective basée sur les flux d’entrée et de sortie de cash générés par le contrat d’assurance en termes de prestations futures (indemnisation de sinistre), coûts (tous les coûts attribuables à l’exécution du contrat d’assurance), primes futures (pour acceptation du risque)…

La valorisation du passif repose sur la notion de « meilleure estimation » ou « Best Estimate » introduite par la directive Solvabilité 2 et qui correspond à la valeur actuelle probable des flux entrants et sortants de trésorerie nécessaires pour faire face aux engagements d’assurance pondérés par leurs probabilités d’occurrence.

Ces cash-flows ne sont reconnus que sur la période de couverture du contrat d’assurance.

Les frontières des contrats définissent le point auquel les primes contractuelles et les obligations connexes peuvent être comptabilisées dans le calcul de Best Estimate. Toutes les primes ou obligations connexes (c’est-à-dire les flux de trésorerie entrant et sortant) sont exclues au-delà du point de la limite du contrat. La reconnaissance des primes futures dans les projections des cash-flows est assujettie à la notion de frontière de contrat dans la mesure où le contrat prend fin si :

  • Il n’y a plus de couverture requise par l’assureur,
  • L’assureur peut changer le tarif pour refléter le risque de l’assuré ou du portefeuille
  • Il y a des changements majeurs dans le contrat d’assurance.

En collaboration avec Makram Ben Dbabis, Senior Manager du Groupe de Compétence Actuarielle Accenture

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